Conditions d'utilisation

Version 1.1 · Dernière mise à jour le 12 octobre 2026 · Contrat de licence utilisateur final de l'application iOS Tinnitus Haven.

Ces conditions constituent un accord entre vous et le développeur de Tinnitus Haven (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Tinnitus Haven sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Conditions générales de l'App Store (y compris les Règles d'utilisation). Si le partage familial est activé pour l'application, les membres de votre groupe familial peuvent l'utiliser aux mêmes conditions. L'application vous est concédée sous licence, et non vendue.

2. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Utilisez l'application pour votre propre bien-être personnel. Veuillez ne pas :

• copier, vendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'application ou son contenu audio ;
• en faire de l'ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf si la loi vous y autorise expressément ;
• supprimer ou masquer les mentions de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ;
• l'utiliser pour fournir un service à des tiers, ou présenter ses résultats comme une évaluation clinique ;
• contourner le mécanisme d'abonnement.

3. Avertissement médical

Tout le contenu de l'application (la thérapie sonore, l'autotest, les exercices de pleine conscience, le programme inspiré de la TCC et tous les textes ou chiffres affichés) est fourni à des fins de bien-être général et d'information. Il ne constitue pas un avis médical et ne crée aucune relation médecin-patient.

• L'application ne diagnostique ni les acouphènes, ni une perte auditive, ni aucune autre affection. Les résultats ne sont qu'une indication.
• L'autotest est un dépistage relatif, calibré selon votre propre niveau de confort, avec des écouteurs grand public non calibrés, dans une pièce sans traitement acoustique. Ses résultats ne peuvent pas être comparés directement à un audiogramme clinique.
• N'utilisez jamais l'application à la place d'une consultation avec un professionnel de santé, et n'arrêtez ou ne modifiez jamais un traitement en raison de ce que l'application vous a montré.
• Les acouphènes peuvent avoir des causes médicales. Seul un professionnel de santé peut les identifier.

Nous n'affirmons pas que l'application guérit, réduit ou soulage les acouphènes. C'est un ensemble d'outils que certaines personnes trouvent utiles pour vivre avec.

4. Sécurité auditive

L'application diffuse du son dans votre casque ou vos écouteurs et peut produire des sons forts pendant l'autotest.

• Commencez à faible volume et ne l'augmentez que dans la mesure nécessaire. Ne montez jamais le volume à un niveau inconfortable, douloureux ou qui aggrave le sifflement.
• Un son fort sur de longues périodes endommage l'audition de façon permanente. Faites des pauses.
• Arrêtez immédiatement, et consultez un professionnel de santé, si un son provoque une douleur, des vertiges ou une aggravation durable de vos symptômes.
• N'utilisez pas l'application en conduisant, à vélo, en manipulant des machines ou dans toute situation où vous devez entendre ce qui vous entoure. Les séances de thérapie sonore et de pleine conscience peuvent provoquer de la somnolence.
• Si vous portez une aide auditive ou un implant cochléaire, demandez l'avis de votre audioprothésiste ou de votre ORL avant d'utiliser les fonctions basées sur des sons purs.

5. Abonnements et paiement

Certaines fonctions nécessitent Tinnitus Haven Premium, un abonnement à renouvellement automatique :

• Mensuel : 6,99 USD par mois
• Annuel : 59,99 USD par an

Il n'y a pas d'essai gratuit. Ces prix sont les prix standard aux États-Unis ; dans les autres pays, Apple facture le prix équivalent de votre boutique, et le prix affiché dans l'application avant l'achat est celui qui s'applique, taxes perçues par Apple comprises.

Tout ce qui concerne la transaction est géré par Apple :

• Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période. Apple facture le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous gérez et résiliez votre abonnement dans Réglages d'iOS → votre nom → Abonnements, et non dans l'application ni en la supprimant. Supprimer l'application ne résilie rien.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; nous ne remboursons pas les périodes partielles.
• Les remboursements sont gérés par Apple, selon les Conditions générales des services multimédias d'Apple, sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement pour les achats réalisés sur l'App Store. Cela n'affecte aucun droit légal dont vous disposez en tant que consommateur.
• En cas de changement de prix, Apple vous demande votre accord avant de facturer un renouvellement à un prix plus élevé, de la manière prévue par ses règles.

Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos données de paiement. Voir la Politique de confidentialité.

6. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Turquie, vous disposez de droits légaux que ces conditions ne limitent pas. L'application étant achetée sur l'App Store, tout droit de rétractation, d'annulation ou de remboursement relatif à l'achat s'exerce auprès d'Apple, en sa qualité de vendeur officiel, au moyen du lien de remboursement ci-dessus. Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

7. Votre contenu

Les entrées de votre journal, vos résultats de tests et tout ce que vous créez dans l'application restent votre propriété et sont enregistrés sur votre appareil. Nous ne recevons jamais ces enregistrements, seulement les statistiques d'utilisation décrites dans la Politique de confidentialité (qui incluent certains résultats chiffrés, sauf si vous les désactivez) ; nous ne revendiquons donc aucun droit sur eux et ne pouvons pas les récupérer pour vous si vous les supprimez ou perdez l'appareil. S'ils comptent pour vous, conservez une sauvegarde, par exemple une sauvegarde de l'iPhone ou, avec Premium, la fonction d'export dans « Settings → Privacy & Data » (Réglages → Confidentialité et données).

8. Notre propriété intellectuelle

L'application, son code source, son design, son nom, son logo, ses programmes audio et ses contenus écrits appartiennent au développeur de Tinnitus Haven ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois. Votre licence ne vous confère aucun droit sur ces éléments au-delà de l'utilisation de l'application décrite ici.

9. Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour l'application, modifier ou supprimer des fonctions, ou cesser de la distribuer. Nous ne rendrons pas délibérément inutilisable un abonnement que vous avez payé ; si nous cessons de proposer l'application pendant que votre abonnement est en cours, la procédure de remboursement d'Apple reste à votre disposition. La disponibilité de l'application peut aussi dépendre d'Apple, des versions d'iOS et de votre appareil.

10. Garantie

Au-delà des garanties que la loi vous accorde en tant que consommateur, et dans la mesure où la loi nous permet de le dire, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur, que ses mesures sont exactes, ni qu'elle produira un résultat particulier sur vos acouphènes.

Conformément aux conditions d'Apple : en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d'achat de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l'application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité, et non de celle d'Apple.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de données, ni des pertes résultant du fait que vous vous êtes fié à l'application au lieu de recourir à des soins médicaux professionnels. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l'application est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut être légalement exclue, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur.

12. Apple

Apple exige les dispositions suivantes, et elles sont exactes :

• Cet accord est conclu uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application. L'assistance nous incombe : écrivez à info@tinnitushaven.com.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de toute réclamation relative à la responsabilité du fait des produits, de toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire, et de toute réclamation fondée sur le droit de la consommation ou une législation similaire.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et, dès votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

13. Fin de cet accord

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'application (pensez à résilier séparément tout abonnement). Nous pouvons y mettre fin si vous manquez de manière substantielle à ces conditions. Les sections 7, 8, 10, 11, 12 et 14 restent en vigueur après la fin de l'accord.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit de la Türkiye, et les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de la Türkiye. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 ; les consommateurs de l'UE peuvent nous contacter directement ou s'adresser à un organisme national de règlement des litiges de consommation. Les consommateurs en Turquie peuvent saisir la commission d'arbitrage des consommateurs de leur district (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque des fonctions ou des prix changent. La nouvelle version est publiée sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date. Si une modification est importante, l'application vous en informera avant son entrée en vigueur, et continuer à utiliser l'application ensuite vaut acceptation. Si vous ne l'acceptez pas, cessez d'utiliser l'application et résiliez tout abonnement.

16. Contact

Tinnitus Haven · info@tinnitushaven.com